Nettoyage de VMC : est-ce obligatoire ? Restaurants, entreprises, copropriétés

On entend souvent que « le nettoyage de la VMC est obligatoire ». La réalité est plus précise : il n'existe pas un texte unique, mais plusieurs obligations qui dépendent de votre bâtiment et de votre activité. Mises bout à bout, elles rendent l'entretien de la VMC indispensable dans la plupart des cas. Voici le point, texte par texte.

Restaurants : le règlement de sécurité des ERP

Un restaurant est un établissement recevant du public. Pour les cuisines dont la puissance de cuisson dépasse 20 kW, l'article GC 21 du règlement de sécurité incendie fixe des règles chiffrées :

• le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, ventilateurs compris, au moins une fois par an ;
• les conduits d'évacuation doivent être ramonés une fois par an ;
• les filtres doivent être nettoyés au minimum une fois par semaine.

L'article GC 22 ajoute une vérification annuelle de l'installation, qui porte notamment sur les conditions de ventilation des locaux. Lors du passage de la commission de sécurité, ces points peuvent être examinés.

Tous les employeurs : le Code du travail

Que vous teniez un restaurant, un commerce ou des bureaux, dès lors que vous avez des salariés, le Code du travail s'applique. Ses articles R.4222-20 à R.4222-22 imposent de maintenir les installations d'aération en bon état de fonctionnement et d'en assurer le contrôle régulier. L'arrêté du 8 octobre 1987 précise que ce contrôle a lieu au moins une fois par an et que ses résultats sont consignés dans un dossier de maintenance. L'inspection du travail peut demander des mesures complémentaires.

Une VMC encrassée ne fournit plus les débits prévus : elle ne passe donc pas ce contrôle. Le nettoyage est la façon la plus simple de rester dans les clous.

Copropriétés : le rôle du syndic

Dans un immeuble équipé d'une VMC collective, le caisson, le moteur et les gaines communes font en général partie des équipements communs. Leur entretien relève donc du syndic, qui le finance via les charges de copropriété. Les bouches situées dans chaque logement restent à la charge des occupants. Un réseau commun encrassé pénalise tout l'immeuble : humidité, odeurs et moisissures dans les appartements, et réclamations en série.

Logements : l'occupant et le locataire

Pour une maison ou un appartement, il n'existe pas de sanction générale en l'absence de nettoyage. Mais le décret n°87-712 sur les réparations locatives met l'entretien courant des bouches et grilles de ventilation à la charge du locataire. Et en cas de sinistre ou de dégâts liés à l'humidité, un défaut d'entretien peut engager votre responsabilité ou compliquer la prise en charge par l'assurance.

Et l'assurance ?

Un assureur ne peut refuser sa garantie que sur la base d'une exclusion ou d'une obligation prévue au contrat. Mais beaucoup de contrats professionnels, notamment en restauration, contiennent des clauses d'entretien des installations. En cas de sinistre, l'expert demandera les justificatifs. Sans preuve d'entretien, la prise en charge peut être réduite ou refusée. Conservez donc systématiquement les attestations d'intervention.

Que retenir ?

• Restaurant avec grande cuisine : nettoyage complet du circuit d'extraction au moins une fois par an.
• Employeur : ventilation en bon état et contrôlée au moins une fois par an.
• Copropriété : entretien du réseau commun par le syndic, bouches par les occupants.
• Logement : entretien des bouches par l'occupant, nettoyage complet du réseau recommandé tous les 3 à 5 ans.
• Dans tous les cas : gardez une preuve écrite de chaque intervention.

Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour votre situation précise, rapprochez-vous des autorités compétentes, de votre bureau de contrôle et de votre assureur.